JT Actualités ICPE: Autorisation Environnementale Unique (AEU)

Apave Apave - il y a 14 mois

Quels impacts sur vos activités et sur l'instruction des dossiers ? Apave propose des journées techniques sur ce thème à : Laval le 5 juin 2018, Dunkerque le 12 juin 2018.

ENJEUX
• Réussir ses projets de développement industriel en tenant compte des contraintes environnementales et des délais d'instruction des dossiers.
• Sécuriser et optimiser les budgets de fonctionnement et d'investissements de vos installations.
• Éviter de subir les demandes et sanctions de l'administration dans le domaine de l'environnement.

PUBLIC CONCERNÉ
• Chefs d'établissements, responsables environnement, responsables sécurité et gestionnaires patrimoniaux.

PROGRAMME
• La réglementation ICPE : les principes généraux actualisés
  - Les principaux textes réglementaires aujourd'hui applicables
  - Les procédures de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation d'exploiter
  - Les prescriptions réglementaires applicables
  - L'appréciation des modifications substancielles
• Principales modifications réglementaires et évolutions attendues :
  - Autorisation Environnementale Unique (AEU) : champ d'application, procédures d'instructions et phasages, certificat de projet, étude au cas par cas, modification d'installation
  - Dossier de Demande Autorisation : modification sur le contenu du dossier, étude d'impact ou étude d'incidence.
  - Enregistrement : formulaire CERFA
  - Déclaration : formulaire CERFA
Panorama des nouvelles prescriptions techniques de l'année écoulée et des projets en cours.
• Questions – réponses, bilan de la journée
• Durée : 1 jour

LIEUX ET DATES
• Laval le 5 juin 2018,
• Dunkerque le 12 juin 2018.

INSCRIPTIONS
Pour vous inscrire, cliquez ici.

Partager